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Contrats municipaux

Procédure pour le traitement des plaintes

Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO: 

 

 

Vous désirez consulter notre règlement de gestion contractuelle, cliquez ici (224 KB).

 

2018

CONFORMÉMENT à l’article 961.3, vous trouverez ci-après la liste des contrats accordés par résolution du conseil et comportant une dépense d’au moins 25 000$ pour l’année 2018.

Contrats accordés suite à un appel d’offres sur invitation :

Location pelle avec opérateur (résolution 75-04-2018) (200 KB)

Épandage abat-poussière saison 2018 (résolution 73-04-2018) (200 KB)

Travaux de pavage (route Dallaire et rue Roy) (194 KB)


À jour le 20 avril 2018. Le prix du contrat (total) sera mis à jour à la fin de la saison.

 


 

Suite à l’adoption de la Loi 122 visant à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, nous avons l’obligation de publier, sur le site internet et au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense total de plus de 25 000$. Voici donc la liste de l’année :

 

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ pour l'exercice financier 2018 (88 KB) 

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ pour l'exercice financier 2017 (208 KB)

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ pour l'exercice financier 2016 (178 KB)



Infolettre

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