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Contrats municipaux

CONTRAT DE DÉNEIGEMENT 2022-2025

Acceptation du soumissionnaire concernant le déneigement des routes de la Municipalité pour les 3 prochaines années par la compagnie 9264-1471 Québec Inc, monsieur Serge Carrier.

Hiver 2023-2024 au montant de 286 000.00$ taxes non comprises.

 

Rapport annuel 2024 sur l'application du règlement de gestion contractuelle:

Rapport annuel 2024 gestion contractuelle.pdf (172 KB)

 

Règlement sur la gestion contractuelle:

REGLEMENT 07-2021 (677 KB)

 

Historique des contrats:

Liste des contrats 2023 de plus de 25 000$.pdf (153 KB)

Liste des contrats 2022 de plus de 25 000$.pdf (123 KB)

Liste des contrats 2021 de plus de 25 000$.pdf (123 KB)

Liste des contrats 2020 de plus de 25 000$.pdf (123 KB)

 

Procédure de plaintes:

PROCEDURE PLAINTES (557 KB)

 

Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO: